Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400415A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2004, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :

A compter du 1er janvier 2005

M. Biju-Duval (Philippe), au tribunal administratif de Lille.

Mme Bourion (Isabelle), au tribunal administratif de Lyon.

M. Chabrol (Raymond), au tribunal administratif de Strasbourg.

Mme Gadbin (Géraldine), au tribunal administratif de Grenoble.

M. Galland (Jean-Marc), au tribunal administratif de Besançon.

Mme Guillot (Paule), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

M. L'Etang (Olivier), au tribunal administratif de Rouen.

M. Quéré (Maurice), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

M. Stéphan (Alain), à la cour administrative d'appel de Douai.

Mme Tanon (Marie-Laure), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

M. Tukov (Christophe), au tribunal administratif de Nice.

M. Vieu (Patrick), au tribunal administratif de Versailles.

Mme Ydier (Fabienne), à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

A compter du 1er février 2005

Mme Untermaier (Cécile), au tribunal administratif de Lyon.

A compter du 1er mars 2005

Mme Guillemot (Blanche), au tribunal administratif de Strasbourg.